Conditions générales de ventes
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente et de Services
Les présentes conditions générales de vente et de services sont portées à la connaissance de toute personne (entité, entreprise, personne physique ou morale, client...) ci-après dénommée « CLIENT » avant toute collaboration avec la SAS EORIS, numéro SIREN 849 413 745 (SIRET 849 413 745 000 35) dont l’adresse du siège social est située au 42 Cours Suchet 69002 Lyon (ci-après dénommé « EORIS »). Elles peuvent être obtenues sur simple demande.
En conséquence, le fait de solliciter les services mis en place par EORIS et que cette demande est acceptée par EORIS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services par le client.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et de services, EORIS s’engage à se donner tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.
Ces conditions générales de vente et de services sont présentées en français et cette version est l’unique version valable entre EORIS et le client. EORIS se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente et de services à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des conditions générales de vente et de services prévaut sur les précédentes et sera valable dès sa mise en ligne sur le site internet d’EORIS. Le client est donc invité à prendre régulièrement connaissance des conditions générales de vente et de services sur le site internet http://www.eoris.fr à la rubrique correspondante.
Article 2 : Objet
EORIS a une activité de prestations spécialisées dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques.
En conséquence, les présentes conditions générales de vente et de services détaillent les droits et obligations d’EORIS et de son client dans le cadre de la vente de services ou de l’exécution de prestations informatiques comme décrites à l’alinéa précédent.3
Article 3 : Devis
Toutes les prestations de services donnent lieu à l’établissement préalable d’un devis ou d’une offre.
Le devis est constitué par EORIS et, sauf précision contraire, la validité des offres et devis est limitée à 6 mois.
La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Toute commande ou devis accepté n’est effective qu’à réception d’un acompte supérieur ou égal à : 30% du montant total TTC du devis ou de la commande. Toutes conventions particulières contraires seront précisées dans le devis.
Cet acompte est payable par virement dès l’acceptation par le client donneur d’ordre du devis. Les travaux débuteront lorsque tous les documents nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition d’EORIS : devis et CGVS signés, acompte payé et éléments documentaires textuels nécessaires à la prestation.
EORIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause.
Article 4 : Planification rojet
À la suite de la validation du devis (cf. Article 3), un planning de prestation pour le bon déroulement du projet
sera établi entre les chefs de projet et le client, si dans les 10 jours ouvrés le client n’a pas donné suite, nous
nous réservons le droit de modifier les dates de prestation.
En cas d’annulation ou de report d’une journée de prestation à l’initiative du client moins de 10 jours avant
la date prévue, celle-ci restera facturée.
Toute demande d’annulation ou de report effectuée dans un délai de 10 jours avant la date prévue sera
reprogrammée, sans engagement de date limite.
Les journées de prestation couvriront l’intégralité du besoin prévu initialement entre les équipes avant -
ventes et le client (cahier des charges, CCTP, expression de besoins...).
Toute demande sortant de ce cadre devra faire office d’une réévaluation budgétaire.
Nous nous engageons à tenir nos délais, cependant tout manquement d’informations et de suivi de votre
part entrainera un retard de livraison de projet.
L’intervention d’une tierce personne ne doit pas modifier le plan initial, et EORIS décline toute responsabilité,
si les documents requis pour assurer une autonomie de travail complète ne sont pas fournis.
La fin de projet sera actée à la dernière réunion de projet. Elle aura pour livrable un compte rendu écrit fourni
par les équipes d’EORIS et déclenchera la facturation totale du projet.4
Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués au siège social d’EORIS de telle manière qu’elle puisse disposer des sommes le jour de l’échéance de la facture. Sauf conditions particulières, les paiements doivent être exécutés en totalité par virement à la date indiquée sur la facture.
La facture doit être réglée au plus tard 30 jours après sa date d’émission.
En cas de paiements échelonnés, expressément acceptés par EORIS, le non-paiement d’une seule échéance à terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement, mêmes si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptées.
Tout paiement qui interviendrait postérieurement à la date d’échéance de la facture fera l’objet de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal sur le montant TTC du prix des prestations. Les pénalités de retard prévues au présent article seront automatiquement et de plein droit acquis à EORIS sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et ce retard entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à EORIS par le client donneur d’ordre, sans préjudice de toute autre action qu’Eoris serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client donneur d’ordre.
Les frais de recouvrement seront à la charge du client à compter de la date d’échéance convenue à la commande. Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, les professionnels se verront automatiquement appliquer une indemnité forfaitaire légale de recouvrement d’un montant de 40 euros.
EORIS se réserve le droit de communiquer par voie électronique ses factures au Client. Celui-ci accepte de les recevoir par ce mode de transmission conformément à l’article 289 bis du Code général des Impôts.
La date de souscription correspond à la date de facturation pour les services suivants :
• GLPI NETWORK,
• GLPI CLOUD,
• Souscription BlueMind,
• Hébergement SaaS BlueMind,
• Abonnements Odoo (Odoo Online / Odoo.sh / Odoo OnPremise).5
Article 6 : Prix
Les prix et tarifs exprimés s’entendent en euros nets hors taxes.
Lesquelles devront être acquittées en sus.
En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, EORIS s’engage à en informer le client donneur d’ordre, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, EORIS facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.
Article 7 : Références client
Sauf mention contraire explicite de la part du client, EORIS pourra utiliser à titre de vitrine publicitaire les références du client, site, logo.
Article 8 : Technique
La mise en production se fera sur la version en vigueur à la date de démarrage du projet.
Article 9 : Réclamation
En cas de contestation entres deux professionnels ne pouvant se régler à l’amiable, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Lyon.
